CRITÈRE DE FORMATION À L'ORIGINE D'UNE JURISPRUDENCE

I. 0.Approche générale

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.

I .1. Portée et étendue

La jurisprudence va passer par plusieurs étapes obligatoires. À l’origine, la mission du juge consiste à assurer le passage de la règle abstraite au cas de l’espèce, il apporte une solution à un litige en appliquant la règle de droit adéquat. En réalité, le juge a l’obligation de trancher le litige qui lui est soumis, comme le dispose l’article 4 du code civil français « le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivi, être coupable de déni de justice ».

De la sorte, lorsque la règle de droit existe et qu'elle est claire et précise, le juge doit simplement l’appliquer. Or, l’essence d’une règle de droit est d’être générale, elle ne peut donc pas envisager toutes les situations pouvant poser un litige. C'est pourquoi, en plus de sa mission d’appliquer fidèlement la règle de droit au cas d’espèce, le juge endosse un rôle d’interprète et de suppléant. Qui plus est, le principe énoncé par le juge ne doit pas être abstrait ou général (revoir le principe d’autorité de la chose jugée) . Dès lors, la formulation de la décision doit être ferme.

La jurisprudence se forme également par la répétition. En effet, lorsque les juges sur un même problème répètent la solution retenue, ils contribuent à fixer cette solution et à la rendre constante. C'est cette répétition qui installe la jurisprudence et cette répétition est rendue possible par la hiérarchie judiciaire.

II.CRITÈRES DE FORMATION D'UNE JURISPRUDENCE

L'on pourrait énoncer trois critères théoriques, à l'origine de la formation de la jurisprudence. On dit alors qu'une décision « fait jurisprudence ».

👉Formulation de la décision :

Une décision peut faire jurisprudence grâce :

1- à la fermeté du principe : si la formulation de la décision se voit être abstraite, générale et brève ;

2- à la nature de la juridiction ayant rendu la décision : par exemple, une décision émanant d'un Tribunal d'Instance sera beaucoup moins importante que celle émanant de la Cour de cassation du pays ;

3- au nombre de décisions similaires rendues par la ou les Cours supérieures (telles la Cour de cassation ou la Cour suprême dans divers pays).

👉Constance de la décision :

La répétition d'une décision.

👉Publicité de la décision :

La publication de la décision. En effet, la jurisprudence n'aurait pas sa valeur sans la reconnaissance de la communauté des juristes.

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Jurisprudence

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