CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES PREMIERS CONTACTS DE L’AVOCAT AVEC SON CLIENT
Les lois dans tous les pays du monde garantissent que toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’un...
“Le mariage est à la fois un contrat et une institution ”
Les détails sont là 👇
TRIBUNAL DES CONFLITS, TC, 1873 - 2023 150 ANS. JOYEUX ANNIVERSAIRE CHER ARRÊT 🎊😊🎊
"NAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT EN RAISON DOMMAGES CAUSÉS PAR DES SERVICES PUBLICS" ARRÊT BLANCO , QU'EST-CE ? L'arrêt Blanco ,...
DIFFÉRENCE ENTRE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET LA POLICE JUDICIAIRE
Le mot police vient du grec « polis », qui signifie « Cité ». Pourtant, loin du sens originel, le terme de police revêt de nos jours une...
“ᏞᎪ ᏢϴᎡͲéᎬ ᎠႮ ᎠϴႮͲᎬ ᎠᎪΝՏ ᏞᎬ ᏢᎡϴᏟèՏ ᏢéΝᎪᏞ”
In dubio pro reo » est un adage latin signifiant « dans le doute, en faveur de l’accusé ». Cette maxime juridique implique que, en cas...
Le silence vaut-il acceptation ?
« Qui ne dit mot consent ». Ce vieil adage pourrait bien nous faire penser qu’il suffirait de garder le silence pour que le contrat soit...
DIFFÉRENCE ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT
Traditionnellement, la distinction entre la loi et le règlement était exclusivement fondée sur leur origine. Il n’y avait pas de...
Les 8 habitudes des juristes hyper productifs
Embrasser la fac de droit, être juriste, professionnel du droit amène souvent celui-ci à adopter certains critères qui lui permettront...
CRITÈRE DE FORMATION À L'ORIGINE D'UNE JURISPRUDENCE
I. 0.Approche générale La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit...
"QUELQUES ERREURS FRÉQUENTES À ÉVITER"
L'étudiant en droit doit spécifiquement éviter de faire des erreurs sur les mots qu'il va habituellement utiliser comme ceux qui suivent...
LA DISSOLUTION D'UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE
Deux notions méritent notre examen : les causes en amont (SECTION 1) et les effets de la dissolution en aval(SECTION 2). SECTION 1. LES...









