“ᏞᎪ ᏢϴᎡͲéᎬ ᎠႮ ᎠϴႮͲᎬ ᎠᎪΝՏ ᏞᎬ ᏢᎡϴᏟèՏ ᏢéΝᎪᏞ”

In dubio pro reo » est un adage latin signifiant « dans le doute, en faveur de l’accusé ». Cette maxime juridique implique que, en cas d’incertitude, il faut statuer en faveur de la personne poursuivie.

ᏞᎬ ᏴéΝéҒᏆᏟᎬ ᎠႮ ᎠϴႮͲᎬ ᎬΝ ᎠᎡϴᏆͲ ᏢéΝᎪᏞ

Cette locution latine trouve une large application en droit pénal, elle correspond à l’adage suivant lequel « le doute profite à l’accusé ». En cas d’hésitation sur la culpabilité de la personne poursuivie, le tribunal doit renoncer à la condamner ; pour cela il lui faut, sinon une certitude, au moins une intime conviction.

On considère en effet que l’application de la loi ne doit pas conduire à créer plus d’injustice, il vaut mieux s’abstenir d’appliquer le droit plutôt que de le faire à mauvais escient. Plusieurs citations expriment cette idée qu’il vaut mieux innocenter un coupable que condamner un innocent. Dans Zadig, Voltaire écrivait « il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent ».

Au cours d’un procès pénal, le doute doit profiter à l’accusé. C’est ce que traduit la maxime latine « In dubio pro reo ». Jean-Claude SOYER s’exprimait clairement là-dessus en ces termes : « Le doute s’interprète en faveur de l’accusé ».

La raison fondamentale qui justifie une telle mesure est qu’il vaut mieux qu’un coupable échappe au châtiment, plutôt qu’un innocent soit condamné.

Le principe est que tant que la preuve n’est pas complète, tant qu’un doute subsiste quant à la valeur de l’accusation, tant que l’infraction n’est pas établie en tous ses éléments à savoir l’élément legal, l’élément matériel et l’élément moral ; tant que l’auteur de l’infraction n’est pas identifié avec certitude, le doute devrait logiquement bénéficier à l’accusé. C’est le sens de l’adage in dubio pro reo.

Pour sa défense, le suspect peut donc se contenter d’installer le doute dans l’esprit des autorités judiciaires, sans prouver son innocence. Les maximes « actori incumbit probatio » et « in dubio pro reo » confient la charge de la preuve au Ministère public tout en libérant l’individu.

Ce souci de conforter la protection des libertés individuelles est recherché par les dérivés de la présomption d’innocence. Tout ceci corrobore la conception selon laquelle la preuve de la culpabilité d’une personne doit être établie au-delà de tout doute raisonnable.

ᎷᎬᎡᏟᏆ ᎠᎬ ᏙϴͲᎡᎬ ᏞᎬᏟͲႮᎡᎬ ᎪᏆΝՏᏆ ϘႮᎬ ᎠᎬ ᏢᎪᎡͲᎪᏀᎬᎡ ᏞᎪ ᏢႮᏴᏞᏆᏟᎪͲᏆϴΝ

___________________________________

Faites-le savoir autour de vous ↗️